Brexit : Plus de visas de reconnaissance pour les Yachtmaster

Brexit : Plus de visas de reconnaissance pour les Master GT MCA

Publié le 22 mars 2021

La France ne délivre actuellement plus de visa de reconnaissance pour les titulaires du Master GT MCA.

La fin de la période de transition du Brexit, actée depuis le 31 décembre 2020, a entrainé la sortie définitive du Royaume-Uni dans l’Union Européenne. Par cette sortie, le Royaume-Uni ne bénéficie donc plus de l’accord de reconnaissance mutuelle de diplômes de formation maritime des états membres de l’Union Européenne, STCW.

La France ne délivre plus de visa de reconnaissance pour les Master Gt MCA

Brexit et visa de reconnaissance Yachtmaster

Avant, le Master GT MCA était reconnu en France. Les titulaires du Master 200 GT ou Master 500 GT pouvaient ainsi demander un visa de reconnaissance de la France pour exercer sur un navire français.

Les titulaires de Yachtmaster pouvait également obtenir via un examen complémentaire, le Master 200 GT; et ensuite faire une demande de visa de reconnaissance pour exercer en France.

Dorénavant le Royaume-Uni, pays-tiers, ne bénéficie plus de l’accord de reconnaissance de diplôme (Convention STCW) entre pays membres de l’UE. Par conséquent, la France n’octroie plus de visa de reconnaissance au titulaire de Master GT MCA.

En effet, la reconnaissance des diplômes n’est à ce jour (Mars 2021) pas prévue dans l’accord de commerce et de coopération entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni.

Les titulaires d’un visa de reconnaissance avant janvier 2021 peuvent continuer à exercer

Les titulaires d’un Master 200 GT ou Master 500 GT ayant obtenu un visa de reconnaissance avant la fin de la période de transition peuvent toutefois continuer à exercer sur des navires français jusqu’à la péremption de leur visa (5 ans).

Source : Communication de la Commission Européenne sur le retrait du Royaume-Uni dans l’UE et les règles applicables au transport maritime. – (se référer au paragraphe 3. Qualifications des gens de mer.)

Conclusion

Pour l’instant, la France de délivre plus de visa de reconnaissance aux titulaires de Master GT MCA.

Ceux qui ont obtenu le visa de reconnaissance avant la fin de la période de transition (décembre 2020) peuvent continuer à exercer jusqu’à péremption de leur visa.

À moyen terme, la Commission Européenne pourrait prendre un acte reconnaissant aux États membres le droit de signer des accords mutuels avec le Royaume-Uni.   

Pour en savoir plus sur l’impact du Brexit sur le Transport Maritime, RDV ici.

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