Marin indépendant, marin enrôlé : quelles différences ?
Quand vient le moment de recruter un marin professionnel, une question essentielle se pose : faut-il faire appel à un indépendant ou procéder à un enrôlement maritime ? Ces deux statuts permettent de collaborer avec un marin professionnel, mais impliquent des modalités juridiques, sociales et contractuelles très différentes. Alors, concrètement, quelles sont les différences ? Quels impacts sur les missions, les obligations et les protections sociales ? Voici un tour d’horizon pour mieux comprendre.
⛵ Le marin indépendant :
Le marin indépendant est à son compte, sans lien hiérarchique direct avec une entreprise ou un armateur. Il propose ses services via un contrat de prestation, souvent dans le cadre d’une société unipersonnelle (EURL/SASU).
Ce statut lui offre une grande autonomie :
- Il choisit ses missions,
- Fixe ses conditions, ses tarifs et ses horaires,
- Gère seul ses démarches administratives, son assurance et ses cotisations sociales (URSSAF, ENIM ou autre régime adapté).
👉 Pour en savoir plus sur la création d’activité en tant que skipper indépendant, consultez notre article dédié : Skipper indépendant : comment créer son entreprise ?
⚓ L’enrôlement :
Le terme « enrôlement » désigne la formalisation d’un contrat de travail maritime entre l’employeur et le marin. Ce lien contractuel est soumis au Code des Transports Maritimes et encadré par les autorités compétentes. L’enrôlement signifie que le marin est inscrit sur le rôle d’équipage ou la liste d’embarquement du navire, conformément à la réglementation maritime.
Le marin bénéficie d’une protection complète : une couverture sociale équivalente à celle d’un salarié du régime général et il est soumis au droit du travail maritime.
⚖️ Tableau comparatif : les principales différences
| Critères | Marin enrôlé avec contrat de travail maritime via Captn Boat | Marin indépendant |
| Statut | Statut salarié maritime, protection sociale adaptée | Statut indépendant (régime TNS ou autre), couverture variable selon démarches |
| Protection sociales & Charges sociales |
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| Responsabilité administrative de l’armateur | Responsabilité transférée à l’entreprise qui assure la prestation de portage salarial maritime. | L’armateur est responsable de vérifier les déclaration URSSAF et ENIM du marin |
| Gestion des heures supplémentaires | Paiement à l’heure ou au jour : les heures supplémentaires sont rémunérées, selon le contrat | Paiement au forfait : le marin est moins protégé en cas de dépassement de mission |
| Paiement sécurisé | Compte séquestre sécurisé : paiement uniquement après la mission. Garantie de paiement pour le marin et sécurité pour l’armateur | Demande d’acompte, qui peut être compliqué à récupérer en cas d’annulation ou de litige. |
| Prise en charge en cas de blessure (arrêt de travail) | Oui | Selon l’assurance prévoyance souscrite |
| Maintien de salaire | Oui, pendant 30 jours, selon les conditions du contrat en cours au moment de la blessure | Non |
| Relais par la sécurité sociale | Oui, après 30 jours, sur la base d’un salaire forfaitaire annuel défini pour les marins | Non applicable sans cotisations spécifiques |
| Couverture en cas de litige | RC pro incluse avec Capt’n Boat incluant les dommages au navire confié | Parfois couvert (si assurance souscrite) mais exclusion fréquente des dommages au navire confié. |
Choisir un marin indépendant peut sembler plus souple, mais cela implique des responsabilités administratives importantes pour l’armateur, sans toujours garantir un cadre de protection optimal pour le marin.
Opter pour un enrôlement via Capt’n Boat, c’est s’assurer d’un cadre clair, conforme à la réglementation maritime, sécurisé pour les deux parties, et qui simplifie l’ensemble des démarches (administratives, assurantielles et financières).
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Que vous soyez loueur, chantier naval, propriétaire ou agence, Capt’n Boat vous permet de collaborer en toute sécurité avec des marins professionnels, indépendants ou enrôlés, en fonction de vos besoins.
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