Location de bateau avec skipper : comment ça marche ?
La location de bateau avec skipper est un service de plus en plus demandé avec l’essor de la plaisance et des plateformes de location de bateaux. Si la présence d’un skipper à bord est synonyme de sécurité et de détente, il ne faut pas oublier que la location de bateau avec skipper dépend de plusieurs facteurs et est soumise à une réglementation stricte.
Pour éviter de mauvaises surprises lors de votre croisière il est important d’être au fait de la réglementation et de comprendre comment fonctionne la location de bateau avec skipper.
Capt’n Boat décrypte pour vous la réglementation de la location de bateau avec skipper. Que vous soyez agence de location de bateaux ou locataire de bateaux, cet article est pour vous.
1. L’immatriculation du bateau, facteur déterminant dans la location avec skipper
La location de bateau avec skipper dépend de l’immatriculation du bateau.
Dans le cas de la location de bateaux de plaisance, il existe 2 types d’immatriculation : le navire à usage personnel (NUP) et le navire à usage commercial (NUC).
Selon ces 2 types d’immatriculation, la location de bateau avec skipper va se faire de différentes façons.
L’immatriculation des navires de plaisance à usage personnel (NUP) concerne les navires utilisés à titre privé pour une navigation de loisir.
L’exploitation d’un navire à usage personnel peut se faire exclusivement sous contrat de location « coque nue », c’est-à-dire qu’il est loué seul, sans les services d’un skipper. C’est donc le locataire qui devient l’armateur du bateau, en a la maîtrise nautique et commerciale. Le locataire endosse la responsabilité civile et financière en cas de dommages.
Toutefois, le locataire (armateur) peut s’il le veut, recruter un équipage de son côté. Le locataire conclura un contrat avec le / les membres d’équipage (skipper, hôtesse, chef…) indépendamment de son contrat de location de bateau.
Remarque 1 : Lorsqu’un loueur facture à la fois la location de bateau et le skipper, il n’est plus seulement loueur, mais armateur. Le bateau doit être qualifié NUC.
Remarque 2 : Quand les navires de plaisance NUP font véritablement l’objet d’une exploitation effrénée sous forme de contrat « coque nue » associé à un contrat séparé d’embauche du skipper par le locataire : il demeure un risque certain de voir l’exploitation requalifiée en contrat de navigation de Plaisance à Usage Commercial (NUC).
– Conseils pour recruter un équipage sur une location NUP
Si vous louez un bateau coque nue pour partir en croisière et que vous souhaitez être accompagné, il est nécessaire de choisir soigneusement son skipper.
Pour trouver un skipper, plusieurs options s’offrent à vous :
- Chercher un skipper seul
Plusieurs propriétaires particuliers postent des annonces ponctuelles de recherche de skipper professionnel dans des groupes ou forums d’équipage. Si cette forme de recherche peut se révéler très efficace, elle n’en demeure pas moins risquée.
En effet de nombreux locataires amateurs n’ont aucune connaissance réglementaire en ce qui concerne les diplômes et qualifications exigés pour ce type de prestation. Or un skipper qui n’a pas les bons diplômes ne sera pas couvert en cas de dommages et ne sera pas en règle lors de contrôle. Cela entraîne souvent de mauvaises surprises lors de la prestation.
- Passer par une société de crewing
Vous pouvez directement passer par une agence de placement qui vous facturera la prestation de skipper et s’assurera de vous proposer un skipper diplômé et qualifié. Le bémol est que vous ne pourrez pas choisir le skipper. Il vous sera imposé.
- Poster une annonce sur CaptnBoat.com
Vous pouvez poster gratuitement une annonce pour votre besoin de croisière sur CaptnBoat.com. En fonction du type de bateau, de la durée de la prestation, du pavillon et de l’éloignement des côtes, Capt’n Boat vous propose plusieurs profils de skipper qui répondent parfaitement à votre besoin d’un point de vue réglementaire (bons diplômes, titres et qualifications, visite médicale à jour).
Vous pourrez échanger avec les différents skippers et choisir celui qui correspond le mieux à vos critères (skipper pédagogue, local, flexible, qui parle plusieurs langues,…) et avec lequel vous aurez eu le meilleur contact.
Capt’n Boat éditera un contrat de prestation de service liant les 2 parties (le locataire / armateur et le skipper professionnel). Vous bénéficierez d’une assurance multirisques & dommages couvrant la perte de jouissance et la perte d’exploitation du navire doublée d’une Responsabilité Civile Skipper.
Qu’importe l’option que vous choisirez, le skipper sera le chef de bord du bateau mais le locataire restera l’armateur du navire.
Le seul titre de navigation obligatoire à bord pour une location de bateau coque nue est la carte de circulation. En effet dans ce cas de figure le skipper est une option pour le locataire et n’est donc pas un élément clé dans la location de bateau. Si le locataire choisit de faire appel à un skipper c’est pour sa propre utilisation, il n’y a pas de commercialisation de la prestation de skipper par le locataire. Par conséquent, la carte de circulation suffit et le permis d’armement n’est pas nécessaire – Ordonnance du 11 mars 2020 sur le permis d’armement.
« Tous navires de plaisance qui pratiquent une activité commerciale d’embarquement de passagers doivent être reconnus comme navire de plaisance à usage commerciale (NUC). » La réglementation des navires de plaisance professionnelle en mer – Ministère de la Transition Ecologique
On distingue 2 catégories de navires à usage commercial :
- Les navires à utilisation commerciale dont la longueur de coque est < à 24 mètres. La division 241 pose le cadre de leur réglementation.
- Les navires dont la longueur est > à 24 mètres, dits de grande plaisance ou grands yachts. La division 242 pose le cadre de leur réglementation.
Lors d’une location de bateau avec équipage, c’est-à-dire lorsque le capitaine est facturé avec la location de navire; le navire doit être en NUC. En d’autres termes, lorsque la responsabilité de la location du bateau n’est pas distincte de celle du recrutement de l’équipage, le navire est considéré « fourni avec un équipage » et se doit d’être immatriculé NUC.
Tous les navires de plaisance faisant l’objet d’une location à la cabine avec équipage sont dans l’obligation d’être au statut NUC.
De même, tout propriétaire de bateau qui veut louer ses services en même temps que son bateau doit être immatriculé en NUC. Il pratique alors une activité commerciale de transport de passager et doit par conséquent être titulaire des diplômes minimums requis.
– Quelle réglementation encadre la location de bateau avec skipper ?
Pour pouvoir louer son navire avec les services d’un skipper / équipage, le bateau doit obligatoirement être immatriculé NUC. La location de bateau avec équipage doit respecter un certain nombre de critères réglementaires en matière de qualification de l’équipage :
- L’équipage sur une location de bateau (NUC) doit obligatoirement être professionnel, c’est-à-dire qu’il doit posséder les titres et diplômes nécessaires à l’exercice du métier. (En France le minimum sera le Capitaine 200 pour un skipper, hors « petits brevets ». Les diplômes requis varient en fonction du type de mission, du bateau, de la distance des côtes et de la jauge du bateau.)
- Le skipper doit obligatoirement présenter une visite médicale à jour justifiant de sa bonne condition physique.
- Le skipper doit posséder les certificats de base : CFBS, CGO – CRO, EM
(À renouveler tous les 5 ans).
2. Études de cas
A. Cas d’un propriétaire louant son bateau à une agence de location
Dans ce cas de figure où un propriétaire passe par une agence de voyages pour louer son bateau, c’est l’agence qui devient l’armateur du bateau et en a la gestion. Elle doit donc respecter la réglementation en vigueur.
Si l’agence de voyages vend des prestations à la cabine, elle doit faire les démarches pour immatriculer le bateau en NUC. Le skipper devient le capitaine du bateau, il doit donc disposer des brevets professionnels nécessaires. L’agence de location facture alors, à la fois la location du bateau et les services du skipper
Sur des bateaux immatriculés NUP, l’agence de location pourra indiquer des skippers professionnels à ses clients / locataires, mais en aucun cas leur facturer ou leur imposer les services d’un skipper.
B. Cas d’un propriétaire louant son bateau avec ses services en tant que skipper ponctuellement
De nombreux propriétaires alternent entre une utilisation personnelle de leur bateau et une utilisation commerciale en proposant de temps en temps de louer leur bateau avec leurs services de skipper (sous réserve d’avoir les diplômes nécessaires). L’utilisation à usage personnel du bateau ne nécessite qu’une carte de circulation, tandis que l’utilisation commerciale exige un permis d’armement commerce.
Cette alternance est possible : Lors de l’achat d’un bateau immatriculé à usage privé, le propriétaire se voit délivrer une carte de circulation comme titre de navigation. Pour exploiter son bateau, il crée une entreprise et acquiert un accès au portail de l’armateur sur lequel il pourra faire une demande de permis commercial.
Une fois celui-ci obtenu, le propriétaire cumulera les 2 titres. En fonction de l’utilisation qu’il aura de son bateau, il devra soit, montrer sa carte de circulation, soit son permis d’armement, associé à une fiche d’effectif minimal, lors d’un contrôle.
L’inverse est également possible : Un voilier de plaisance immatriculé NUC peut être utilisé pour des navigations à titre privé à la condition exclusive qu’il dispose d’un acte de francisation / titre de navigation d’un navire de plaisance.
C. Cas d’un propriétaire de bateau de plaisance avec équipage
Un propriétaire de bateau NUP avec équipage n’a pas besoin de posséder un permis d’armement. En effet l’ordonnance du 11 mars 2020 modifiant l’article L 5232-1 du Code des Transport dispose que le permis d’armement concerne désormais uniquement les navires à usage professionnel.
Or il n’y a ici aucun transport de passager à proprement parler et donc pas d’activité commerciale. Le propriétaire de bateau embauche un équipage pour sa pratique personnelle uniquement.
Le propriétaire devra cependant présenter tous les documents requis pour obtenir un numéro armateur et enrôler ses marins. En aucun cas il n’a le droit de proposer son bateau pour une activité commerciale de charter. (Sinon il devra requalifier son bateau en NUC).
Conclusion
Pour des locations en coque nue, immatriculé NUP, le skipper ne peut pas être fourni par le loueur. Le locataire acquiert le rôle d’armateur et à la responsabilité du bateau. Le locataire doit contracter de son côté un skipper pour l’accompagner en croisière s’il le souhaite.
Pour des locations de bateaux avec équipage, le bateau est obligatoirement NUC. Le locataire loue à la fois le bateau et l’équipage qui va avec. Il n’est pas armateur et n’a pas la responsabilité du navire.
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