BACPN - BRACPN : Mise à jour des limitation de navigation

BACPN – BRACPN : Mise à jour des limitations de navigation

Publié le 9 mars 2021

Les « petits brevets » de navigation ou Brevet d’Aptitude à la Conduite des Petits Navires : BACPN et BRACPN, ont subi une mise à jour dans leurs limitations d’exercices le 30 décembre 2020.

BACPN – BRACPN : Les nouvelles limitations

De nouvelles limitations de puissance propulsive et de distance des côtes ont été définies pour ces petits brevets de navigation professionnelle :

Le Brevet Restreint d’Aptitude à la Conduite de Petits Navires (BRACPN) et le Brevet d’Aptitude à la Conduite de Petits Navires (BACPN) sont maintenant limités à une puissance propulsive maximum de 160 kW, contre 250 kW auparavant.

Le Brevet d’Aptitude à la Conduite de Petits Navires (BACPN) est dorénavant limité à une distance de – 2 milles d’un abri et toujours -6 milles du point de départ.

Les BRACPN et BACPN délivrés conformément au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 et avant la publication du décret n° 2020-1809 du 30 décembre 2020 mettant à jour ces limitations, restent valides jusqu’à renouvellement du titre selon les prérogatives fixées par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 précité.

Les conditions d’exercices de ces petits brevets de navigation

Tableau IX du décret n° 2020-1809 du 30 décembre 2020 remplaçant le tableau IX du décret du 24 juin 2015 :

Titres permettant l’exercice de prérogatives à bord de certains navires armés au commerce et à la plaisance

Prérogatives/TitresBrevet Restreint d’Aptitude à la Conduite de Petits Navires (BRACPN)Brevet d’Aptitude à la Conduite de Petits Navires (BACPN)Brevet d’Aptitude à la Conduite de Petits Navires à Voiles (BACPNV)
Capitaine ou matelot de navires à moteur de longueur < à 12 mètres effectuant une navigation à – 2 milles du point de départ ne transportant aucun passager.
Puissance propulsive strictement < à 160 kW
X X X
Capitaine ou matelot de navires à moteur de longueur < à 12 mètres effectuant une navigation cumulative de – 6 milles du point de départ et – 2 milles d’un abri, et transportant au plus 12 passagers.
Puissance propulsive strictement < à 160 kW
XX
Capitaine ou matelot de navires à voile de longueur < à 12 mètres effectuant une navigation diurne à – 6 milles d’un abri et transportant au plus 12 passagers.X

Ces petits brevets sont des titres de formations professionnelles français venus compléter la liste des brevets autorisés pour être skipper professionnel. Ils permettent ainsi d’exercer des activités professionnelles sans justifier d’un Capitaine 200 en France.
En savoir plus sur ces « petits brevets ».

Conclusion

Les titulaires de l’un de ces petits brevets avant la mise à jour des limitations peuvent continuer d’exercer selon les prérogatives initiales et ce jusqu’à renouvellement des titres.

Pour les autres, ils devront appliquer les nouvelles limitations d’exercices définis plus haut.

Restez informé et à jour sur la réglementation de la plaisance professionnelle :