Convoyage et charter : Les brevets requis pour un navire à voiles
Beaucoup de marins pensent à tort que le brevet de Capitaine 200 suffit à exercer sur un navire à voile pour des prestations de type convoyage ou charter. Or ce n’est pas le cas.
1. Le saviez-vous ?
Le Capitaine 200 seul n’autorise pas la conduite d’un navire à voile (mais seulement de moteur).
Pour les navires à voile armés à la plaisance, les brevets professionnels minimums requis pour les missions de charter ou de convoyage sont :
Le Capitaine 200 voile Le BACPNV
A. Le Capitaine 200 Voile
Ce brevet autorise la pratique de convoyage ou de charter sur des bateaux à voile. Les certificats d’Enseignements Médicaux (EM 1 et 2) et les certificats GMDSS (CRO ou CGO) complètent le Capitaine 200 Voile et fixent la limitation de distance de côtes.
Annexe du Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015. Tableau II. b. :
-Titres permettant d’exercer des fonctions au pont sur des navires à voile armés à la plaisance
*1 : Sous réserve de remplir les conditions de formation et de service en mer fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
Cette annotation renvoie à l’arrêté du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile. Soit :
- Être titulaire du module voile,
- Justifier d’un CFBS
- Etre titulaire du certificat restreint d’opérateur (CRO) pour des prestations à -20 milles des côtes pour la France métropolitaine. Telle que définie à l’article 219-2 de l’arrêté du 23 novembre 1987,
- Posséder un certificat d’enseignement médical de niveau I, EM I pour des prestations à -20 milles des côtes; ou EM II pour des prestations à -200 milles des côtes.
Le BACPNV confère dans certaines limites les prérogatives de capitaine ou matelot de navires à voile.
Annexe du Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015. Tableau IX :
– Titres permettant l’exercice de prérogatives à bord de certains navires armés au commerce et à la plaisance
L’article 20 de l’Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du Brevet d’Aptitude à la Conduite des Petits Navires à Voile fixe les conditions de délivrance de celui-ci.
Conclusion :
Il en résulte que pour exercer sur un bateau à voile des convoyages ou des charters à titre professionnel, il faut pouvoir justifier au minimum d’un Capitaine 200 Voile ou d’un BACPNV.
Tous les brevets supérieurs (Capitaine 500, Capitaine 3000) autorisent également la pratique de charter ou de convoyage sur des navires à voiles.
Pour les missions d’enseignements de la voile, d’autres brevets sont requis.
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