Marins non-salariés, déclaration d'activités

Marins indépendants : Comment faire facilement sa déclaration à l’URSSAF en 2021 ?

Publié le 1 février 2021

La déclaration d’activité a subi un transfert de l’ENIM à l’URSSAF en ce début d’année 2021. Les marins indépendants doivent désormais effectuer leurs déclarations d’activités sur le nouvel outil mis en place par l’URSSAF Poitou-Charentes.

Ce transfert a ainsi pour but de simplifier la gestion des activités et centraliser les informations. En effet, l’URSSAF Poitou-Charentes devient l’unique interlocuteur pour la collecte des cotisations et contributions sociales des marins indépendants.

La déclaration d’activité servira au calcul de vos cotisations sociales, et sera également automatiquement transmise à l’ENIM pour la gestion de vos droits maladie et retraite, et aux Affaires Maritimes pour la gestion de votre carrière en tant que marin.

Capt’n Boat vous explique comment déclarer les activités d’un marin indépendant avec le nouvel outil de l’URSSAF.

La déclaration d’activités des marins indépendants

Le nouvel espace déclaratif pour les marins indépendants est fonctionnel depuis le 20 janvier 2021 : marin.urssaf.fr. C’est maintenant sur cette plateforme que s’effectueront les déclarations d’activités des marins indépendants.

L’URSSAF Poitou-Charentes procédera ensuite au calcul des cotisations et enverra automatiquement les informations vers l’ENIM et les Affaires Maritimes.

Ce qui ne change pas pour les marins indépendants :

  • La périodicité des cotisations : tous les trimestres.
  • L’assiette de cotisations : salaire forfaitaire pour les activités de pêche et salaire réel pour les activités de commerce.
  • Les cotisations : calculées sur les déclarations d’activités.

Le transfert de l’ENIM vers l’URSSAF Poitou-Charentes a cependant des conséquences sur le parcours des cotisants qui se scindent en différentes étapes.

Les étapes de la déclaration d’activités – Marins indépendants

1. Le calcul provisionnel des cotisations

Basé sur les données de l’année précédente et reçu par courriel, il permet d’anticiper les charges. Un ajustement du montant des cotisations ainsi qu’une modification de l’échéance au mois peuvent être demandés à tout moment.

2. La saisie des déclarations d’activités sur marins.urssaf.fr

Une fois le compte personnel créé sur la plateforme, les activités pourront être déclarées au fur et à mesure, vous pourrez en suivre l’historique et payer les cotisations.

3. La mise à jour de l’échéancier

À la fin de l’année, un ajustement de l’échéancier sera établi sur l’activité réelle. L’URSSAF récupérera les informations d’activités saisies pour ajuster le montant des cotisations.

Marin non-salariés : les étapes de la déclaration d'activité.

Comment déclarer son activité sur marin.urssaf.fr ?

1. Création d’un compte marin.urssaf.fr

Créez votre compte en choisissant votre profil :

  • Marin indépendant
  • Gérant majoritaire (en fonction du statut de votre entreprise)

Vous devrez ensuite renseigner votre n° de Siret ou de sécurité sociale, votre n° de compte URSSAF communiqué par courrier (si vous ne l’avez pas reçu, contactez directement l’URSSAF), ainsi que votre n° de marin attribué par les Affaires Maritimes.

Une fois votre compte créé, vous aurez accès à tous les services de l’URSSAF.

2. La déclaration d’activité des marins indépendants

Pour effectuer votre déclaration d’activité, vous devez vous rendre dans l’onglet « Mon compte » puis la rubrique « Activité maritime » et renseigner :

  • Le début et la fin de la période d’activité, qui correspond à votre période d’embarquement.
  • Votre position au moment de l’embarquement (en mer, accident, maladie, gestion d’entreprise, pré ou post-armement, repos, formation professionnelle, position à terre sans validation nécessaire de l’ENIM, position à terre validée par l’ENIM).
  • Le navire sur lequel vous étiez embarqué avec le n° d’immatriculation du navire. Si les navires ne figurent pas dans la liste proposée, il faudra contacter l’URSSAF qui vous transmettra un code (notamment pour les marins du commerce).
  • Le genre de navigation exercée sur cette période (les genres de navigation sont indiqués sur le permis d’armement : commerce, plaisance professionnelle et non-professionnelle, pêche…)
  • Votre fonction à bord pendant l’embarquement (capitaine, matelot, mécanicien…)
  • La catégorie : L’URSSAF propose une catégorie de base en fonction du type de navire et de la fonction exercée sur le navire que vous avez renseigné. Vous pouvez modifier la catégorie si besoin.

Une fois ces étapes réalisées, la déclaration d’activité est enfin finie. Vous pouvez ajouter à tout moment une nouvelle activité.

Pour chaque saisie, l’URSSAF transmettra les informations à l’ENIM et aux Affaires Maritimes. Vos droits maladie et retraite ainsi que votre carrière continueront à être instruits par les organismes compétents.

Remarque 1 : Vous pouvez modifier ces informations toute l’année en cas d’erreur ou d’ajustement.

Remarque 2 : De nombreuses options vous sont proposées pendant l’ajout d’une nouvelle activité : option demi-rôle pour les DOM, option exonération propriétaire embarqué…

3. Le paiement des cotisations

À la fin de l’année, vous devrez valider la totalité de vos déclarations d’activités saisies qui seront alors figées. L’URSSAF prendra ainsi en compte l’activité réelle déclarée pour calculer le montant des cotisations et ajuster l’échéancier.

Vidéo récapitulative – L’actu des Urssaf


Rappel des différents acteurs maritimes

Plusieurs acteurs maritimes entrent en compte dans l’exercice du métier de marin.

Les Affaires Maritimes

Les Affaires Maritimes est l’organisme en charge du respect de la réglementation maritime, de l’encadrement du métier de marin, de l’administration du transport maritime et de la sécurité de la navigation.

Elles possèdent donc deux outils principaux :

  • Le portail du marin : permets la gestion de carrière. C’est maintenant par ce biais que sont délivrés les titres de formation professionnelle maritime et les diplômes de l’enseignement maritime.
  • Le portail de l’armateur : outil pour gérer la situation administrative des navires et des marins embarquant sur les navires.

L’ENIM

L’Établissement National des Invalides de la Marine (ENIM) est l’organisme en charge de la protection sociale des marins et des indemnisations maladies et retraite pour les marins professionnels.

Tous les skippers doivent être affiliés au régime de sécurité sociale des gens de mer, ENIM. Un marin embarqué ne peut être rattaché au régime général des indépendants, sauf dans le cas de la pratique de certaines activités côtières citées dans l’ordonnance du 29 juillet 2020, qui autorise la micro-entreprise.

Le rattachement à l’ENIM est une condition à l’exercice du métier de skipper professionnel.

L’URSSAF Poitou-Charentes

L’URSSAF Poitou-Charentes est dorénavant l’unique organisme en charge de la collecte de l’ensemble des cotisations sociales et contribution obligatoire des marins salariés via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et des marins indépendants.

Pour cela deux outils sont en place :

Conclusion

Ainsi, pour la période à compter du 1er janvier 2021, les activités des marins indépendants ne devront plus être déclarées aux Affaires Maritimes, mais via ce portail de l’URSSAF.

Sur Capt’n Boat, vous avez la possibilité de vous inscrire en tant que marin indépendant. Nous vous demanderons alors un n° Siret et un KBIS.

Toutes les prestations effectuées via la plateforme Capt’n Boat en tant qu’indépendant doivent par conséquent être déclarées sur marins.urssaf.fr.

Consultez les missions disponibles sur Capt’n Boat et postulez !