Revalidation des titres de formation maritime : Quand et comment procéder ?
Les titres de formation professionnelle maritime sont soumis à des revalidations ponctuelles (généralement après 5 ans).
Capt’n Boat vous explique quand et comment procéder pour renouveler vos titres.
Les titulaires de ces titres se voient donc dans l’obligation d’effectuer une demande de revalidation de leurs titres de formations professionnelles maritimes et de maintien de leurs compétences.
1. Quand revalider ses titres de formation maritime ?
Un marin professionnel doit justifier du maintien de ses compétences professionnelles et physiques pour pouvoir continuer d’exercer professionnellement.
La plupart des titres de formation professionnelle maritime nécessitent une revalidation tous les 5 ans : Brevet de Capitaine 200, Brevet de Capitaine 200 voile, Brevet de Capitaine 500, Brevet de Capitaine 500 yacht, Brevet de capitaine 3000, Brevet de second polyvalent, Brevet de chef mécanicien…
La date d’expiration d’un titre est déterminée à partir de sa date d’effet.
La revalidation d’un titre doit se faire au plus tard à sa date d’expiration. Nous vous conseillons toutefois de déposer votre demande dans la période des 6 mois précédant l’expiration de celui-ci.
Inscrit(e) en tant que marin à Capt’n Boat, vérifiez dès maintenant la date d’expiration de vos titres :
Conditions de revalidation particulières liées au Covid-19.
Dans ce contexte de crise sanitaire, des mesures particulières ont été mises en place en ce qui concerne la revalidation des titres professionnels maritimes.
- Le 12 mars 2020 et le 10 janvier 2021 sont prorogés jusqu’au 1er juillet 2021.
- Le 11 janvier 2021 et le 1er septembre 2021 sont prorogés au plus tard au 1er septembre 2021.
Lorsque les demandes de revalidation des brevets ou certificats sont déposées pendant les périodes de prorogations citées ci-dessus, la date d’effet est le lendemain de la date d’expiration du titre.
Ex : Pour un CFBS expirant le 25 avril 2020, et dont le recyclage a été réalisé le 15 mars 2021, le CFBS revalidé aura pour date d’effet le 26 avril 2020.
2. Quelles sont les conditions de revalidation d’un titre de formation maritime ?
Toute revalidation nécessite de satisfaire aux normes médicales d’aptitude physique requises pour la navigation fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.
Pour cela, le marin doit présenter une visite médicale à jour délivrée par un médecin des gens de mer pour valider son aptitude physique. Cette visite médicale est à renouveler tous les 2 ans, sauf cas particuliers (mineurs, marins de + 55 ans, marins de conduite et quart en passerelle de nuit pour lesquels la visite médicale est annuelle.)
A. Conditions de revalidation d’un brevet
Le titulaire du brevet à revalider doit, dans les 5 ans, remplir l’une des conditions suivantes :
- Accomplir, dans les conditions prévues par l’arrêté du 10 août 2015 susvisé, un service en mer dans des fonctions mentionnées par le brevet d’une durée d’au moins :
a) Douze mois au total au cours des cinq années précédentes ; ou
b) Trois mois au total au cours des six mois précédant immédiatement la revalidation.
- Exercer des fonctions considérées par le Ministre chargé de la mer comme équivalant au service en mer.
- Dans les douze mois précédant la demande de revalidation, réussir un test ou suivi avec succès un stage.
- Avoir, dans les six mois précédant la demande de revalidation, accompli un service en mer de trois mois au moins dans l’une des deux situations suivantes :
a) Soit en tant que surnuméraire dans des fonctions mentionnées par le brevet ;
b) Soit en tant qu’officier dans des fonctions d’un niveau immédiatement inférieur avant de prendre le niveau de fonction correspondant au brevet détenu en cours de revalidation ;
Le titulaire du titre doit détenir le ou les certificats en cours de validité ainsi que les attestations complémentaires éventuelles, pour chaque titre soumis à revalidation quinquennale.
Liste des brevets concernés par ces conditions de revalidation
- Capitaine 200;
- Chef de quart 500;
- Capitaine 500;
- Officier chef de quart passerelle;
- Second capitaine 3000;
- Capitaine;
- Capitaine 3000;
- Second capitaine;
- Capitaine 200 yacht;
- Capitaine 200 voile…
Les certificats de radiocommunications (CRO et CGO) sont également soumis aux mêmes conditions que les brevets. Ils peuvent être revalidés par navigation, par test ou par stage suivi d’un test. Pour un marin titulaire d’un CGO valide (toute zone SMDSM), il n’est pas nécessaire de demander la revalidation de son CRO (zone A1).
La revalidation d’un brevet permettant l’exercice d’une fonction principale au niveau de direction, entraîne la revalidation des brevets de direction et opérationnelles de niveau inférieur.
B. Les tests et formations de recyclage
Certains titres nécessitent obligatoirement une formation de recyclage pour prouver le maintien de la compétence professionnelle. Cette formation, d’une durée inférieure à celle permettant la première délivrance, permet ainsi au demandeur d’actualiser ses connaissances correspondant au titre concerné. Uniquement des prestataires agréés peuvent organiser ces tests et formations.
Ces formations suivent un programme scindé en 2 parties :
- Des enseignements théoriques : cours de remise à niveau et d’actualisation des connaissances,…
- Des exercices pratiques.
Les titres qui nécessitent une formation de recyclage
Les titulaires des certificats ci-dessous doivent tous les 5 ans prouver le maintien de leurs compétences professionnelles en suivant dans les 12 mois précédant la demande de revalidation une formation de recyclage :
- L’enseignement médical (EM I, II et III)
- Certificat de Formation de Base à la Sécurité (CFBS)
- Le Certificat de Qualification Avancée à la Lutte contre l’Incendie (CQALI)
- Certificat d’Aptitude à l’Exploitation des Embarcations et des Radeaux de Sauvetage (CAEERS)
- Le Brevet Restreint d’Aptitude à la Conduite des Petits Navires (BRACPN), le Brevet d’Aptitude à la Conduite des Petits Navires (BACPN), le Brevet d’Aptitude à la Conduite des Petits Navires à Voiles (BACPNV).
Les titulaires de l’un de ces titres doivent tous les cinq ans, prouver le maintien de leurs compétences professionnelles, en suivant, dans les douze mois précédant la demande de revalidation, une formation de recyclage.
3. Comment faire une demande de revalidation d’un titre de formation maritime ?
Pour demander la revalidation de votre titre, vous devez :
- Justifier d’un certificat d’aptitude médicale à la navigation valide
- Remplir le document Cerfa de revalidation d’un titre, complété si besoin des pièces supplémentaires. Vous pouvez consulter la notice complète ici.
Le dossier est déposé auprès de la direction interrégionale de la mer (DIRM) dans laquelle le demandeur est identifié.
Vous recevrez dans les 24h après envoi de ce dossier un mail vous informant de la délivrance de votre nouveau titre.
Depuis le 27 mai 2020, les titres de formations professionnelles maritimes ne sont plus envoyés au format papier. Ils sont désormais directement accessibles depuis votre espace personnel sur le portail du marin.
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