Nouveaux décrets maritimes : été 2026
La réglementation maritime évolue. Ces dernières semaines, plusieurs textes sont venus modifier les règles applicables aux professionnels de la mer et aux utilisateurs de navires de plaisance. Deux changements sont particulièrement importants à connaître : l’évolution des prérogatives liées au BACPN et le durcissement des sanctions concernant l’alcool, la vitesse et la maîtrise du navire.
BACPN : le retour à une puissance maximale de 250 kW
Depuis le dimanche 24 mai 2026, le décret n° 2026-392 du 22 mai 2026 est entré en vigueur et modifie les conditions d’exercice liées à certains titres maritimes, notamment le Brevet d’Aptitude à la Conduite de Petits Navires (BACPN).
Cette évolution concerne directement les marins qui exercent sur de petits navires à moteur.
Avant cette modification, la réforme de 2020 avait abaissé la puissance maximale autorisée :
Entre 2020 et mai 2026 :
- puissance propulsive maximale : 160 kW
- soit environ 215 chevaux
Désormais :
Depuis le 24 mai 2026 :
- puissance propulsive maximale : 250 kW
- soit environ 340 chevaux
Le BACPN retrouve donc la limite qui existait avant la réforme de 2020.
Les prérogatives concernent toujours :
- les fonctions de capitaine ou matelot ;
- à bord de navires à moteur de moins de 12 mètres ;
- avec une navigation effectuée cumulativement :
- à moins de 6 milles du point de départ ;
- à moins de 2 milles d’un abri ;
- avec un transport maximum de 12 passagers.
Cette évolution apporte davantage de cohérence pour les exploitants de petits navires professionnels, en permettant l’utilisation de motorisations plus adaptées aux besoins actuels, tout en conservant un cadre de navigation limité et sécurisé.
Les règles de sécurité sont renforcées
Si certaines capacités opérationnelles évoluent, les autorités renforcent en parallèle la lutte contre les comportements dangereux en mer.
Le décret n° 2026-434 sanctionne plus clairement certains comportements sur les navires de plaisance à moteur, notamment :
- l’ivresse manifeste à la barre ;
- le défaut de maîtrise du navire ;
- les comportements déviants mettant en danger les personnes à bord ou les autres usagers.
Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 5 juin 2026. L’objectif est de rapprocher davantage les règles maritimes des exigences déjà connues dans le domaine routier : un bateau reste un moyen de transport qui nécessite vigilance, maîtrise et responsabilité.
Alcool, vitesse, défaut de maitrise : les sanctions évoluent
Désormais, la conduite d’un navire de plaisance à moteur en état d’ivresse manifeste constitue une infraction spécifique, passible d’une amende relevant des contraventions de 4e classe. Cette sanction peut être complétée par des mesures plus sévères, notamment le retrait du permis bateau pour une durée pouvant aller jusqu’à un an ou encore la confiscation du navire. Ces dispositions traduisent une volonté claire des autorités : responsabiliser les conducteurs et rappeler que la prise de barre exige une parfaite maîtrise de ses capacités, de son comportement et de son navire.
À l’approche de l’été, période où les plans d’eau accueillent de nombreux usagers ; plaisanciers, professionnels de la mer, baigneurs, plongeurs et pratiquants d’activités nautiques, ces nouvelles règles rappellent une priorité essentielle : profiter de la mer en toute sécurité en restant vigilant, responsable et maître de son navire.
