Quels sont les avantages d’immatriculer son bateau au RIF ?
Le RIF est le registre d’immatriculation des navires de commerce et de plaisance professionnelle opérant à l’international. Depuis sa création en mai 2005, il s’est imposé comme une solution d’immatriculation avantageuse. Cette immatriculation offre un cadre fiscal attractif, tout en assurant une protection renforcée pour les marins.
Qu’est-ce que le R.I.F. ?
Le Registre International Français (RIF) est l’un des six registres constituant le pavillon français, connu sous le nom de « French Flag » :
- Premier registre (métropole)
- Registre International Français (RIF)
- Registre de Wallis-et-Futuna
- Registre des Terres australes et antarctiques françaises
- Registre de la Polynésie française
- Registre de Nouvelle-Calédonie
Sa mise en place s’inscrit dans un triple objectif :
- Harmoniser les politiques européennes en matière de transport maritime
- Renforcer la sécurité et la sûreté en mer
- Accroître la compétitivité des armements sous pavillon français et favoriser l’emploi maritime
Sont éligibles au RIF les navires répondant aux conditions suivantes :
- Navires de plus de 15 mètres de longueur hors tout
- Navires de commerce opérant en long cours ou en cabotage international
- Navires de plaisance professionnelle (NUC)
Le Registre International Français (RIF) offre un environnement fiscal attractif pour les entreprises d’armement maritime et leurs équipages. L’immatriculation au RIF permet notamment de bénéficier des avantages suivants :
- Crédit-bail fiscal (article 39 C du Code général des impôts), permettant de réduire le coût d’acquisition du navire
- Exonération de TVA et de droits de douane sur le navire lors de son importation, sur les biens d’avitaillement et de taxe intérieure, sur les produits pétroliers, sur les livraisons de biens destinés à être incorporés au navire, sur les opérations d’entretien, de transformation, de réparation, d’affrètement et de location
- Exonération du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
- Taux réduit de contribution patronale ENIM : 11,6 % au lieu de 35,6 %
En savoir plus sur les avantages liés au RIF
L’un des objectifs majeurs du RIF est de soutenir l’emploi maritime français et européen. Enrôler son équipage sous pavillon RIF, c’est garantir un cadre de travail sécurisé, conforme au droit français et aux standards internationaux. Les principaux avantages incluent :
- Affiliation à l’ENIM (Établissement National des Invalides de la Marine), sous réserve de remplir les critères liés à la résidence du marin et de l’employeur
- Exonération d’impôt sur le revenu pour les marins salariés domiciliés en France et embarqués plus de 183 jours sur douze mois glissants
- Respect des standards de la convention internationale du travail maritime (MLC, 2006), voire au-delà, en matière de conditions de vie et de travail à bord
- Couverture sociale complète : maladie, retraite, prévoyance
- Validation des temps de navigation pour l’obtention ou le maintien des brevets STCW. Quels brevets choisir pour devenir skipper professionnel et exercer dans les règles ?
Un registre compatible avec les standards internationaux
Le pavillon RIF est hautement compétitif sur le plan international. Il permet de naviguer dans les eaux internationales tout en conservant la notoriété et la crédibilité d’un pavillon de l’Union européenne.
Le RIF est reconnu internationalement et conforme aux exigences de l’OMI (Organisation Maritime Internationale). Il garantit un haut niveau de sécurité, de sûreté, et de normes sociales.
Un accompagnement dédié : le guichet unique du RIF
Situé à Marseille, il centralise l’ensemble des démarches administratives liées à l’enregistrement et à la gestion d’un navire, ainsi qu’à la gestion des équipages. Il s’agit d’un service public gratuit et personnalisé garantissant un accompagnement qualitatif.
Le guichet unique du RIF vous accompagne pour vos démarches d’immatriculation et d’enrôlement de manière fluide et rapide. Vous pouvez les joindre par téléphone au 04 86 94 67 50 ou par email à l’adresse suivante rif@mer.gouv.fr
