Un armateur de bateau, qu’est ce que c’est ? Définition et cas
Des méprises sont souvent faites autour de la notion d’armateur et beaucoup ont du mal à définir ce qu’est un armateur.
Or c’est à l’armateur qu’incombent certaines responsabilités en matière de condition de travail, et la plupart du temps, de recrutement de l’équipage.
Avoir une vision claire de cette notion pourra vous éclairer dans la gestion de votre bateau.
Capt’n Boat vous définit ce qu’est un armateur de bateau et les cas où on le devient.
1. Définition d’un armateur de bateau
L’article 5511-1 du Code des Transports définit l’armateur comme « toute personne pour le compte de laquelle un navire est armé. Est également considéré comme armateur […] , le propriétaire du navire ou tout autre opérateur auquel le propriétaire a confié la responsabilité de l’exploitation du navire et de son armement, indépendamment du fait que d’autres employeurs ou entités s’acquittent en son nom de certaines tâches. »
L’armateur peut-être le propriétaire, l’exploitant, le fréteur (loueur), ou encore l’affréteur (locataire) du navire en son nom.
L’armateur « arme » le navire, c’est à dire qu’il le fournit en équipage, matériel, équipement et avitaillement. C’est lui le responsable de l’exploitation du navire, du paiement des salaires des marins, des soins médicaux…
L’armateur peut donc être propriétaire du bateau ou simplement affréteur.
Point lexique
- Le fréteur est celui qui propose à la location, monnayant rémunération, un navire dont il est le propriétaire à une autre personne (affréteur). Il propose un navire à affréter.
- L’affréteur désigne celui qui loue le navire; plus spécifiquement, il prend un navire en affrètement.
2. Dans quel cas devient-on armateur d’un bateau ?
- Un propriétaire de bateau est présupposé armateur, sauf si celui-ci confie à quelqu’un d’autre l’armement du navire.
- Un locataire / affréteur de bateau coque-nue devient armateur de ce dernier, et peut choisir de recruter lui-même un équipage séparé du contrat de location du bateau.
Ex. : Une personne qui loue un bateau coque-nue pour partir en croisière et recrute de son côté un skipper pour l’accompagner et manœuvrer le bateau. - Un locataire / affréteur d’un navire avec équipage fourni (soit à utilisation commerciale NUC) n’est pas armateur. C’est le loueur / fréteur qui fournit l’équipage et donc arme le navire; en ce sens le loueur est l’armateur du bateau.
- Une société de placement de gens de mer n’a pas la qualité d’armateur. Ces entreprises mettent uniquement en relation l’armateur avec le marin. Il existe alors 2 contrats :
– Un contrat d’engagement maritime entre l’armateur et le marin
– Un contrat de mise en relation entre la société de placement simple et l’armateur.
Dans le cas d’une entreprise de travail maritime, c’est l’entreprise qui met à la disposition de l’armateur un marin, qui conclut le contrat d’engagement maritime avec le marin et le rémunère. L’armateur reste cependant responsable des conditions de travail à bord (équipement, avitaillement, soins médicaux…) Ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer.
Conclusion
Est armateur, toute personne qui arme le navire pour une exploitation commerciale et qui en cela prend la responsabilité des conditions de travail à bord. Un propriétaire, un locataire / affréteur ou un loueur / exploitant peut-être armateur d’un bateau.
Vous êtes armateur d’un bateau et vous recherchez un équipage ?
Créez une annonce sur Capt’n Boat et trouvez des marins professionnels.
