Confinement les activités nautiques et navigation autorisées

Confinement Acte 2 – Les activités liées à la navigation autorisées

Publié le 3 novembre 2020

Quelles activités sont autorisées dans le cadre de ce second confinement ?

Le nouveau confinement apporte avec lui de nouvelles restrictions en matière d’activités nautiques et de navigations.
L’article 46 du Décret du 29 octobre 2020, interdit toutes les activités nautiques, de plaisance et de plongée.

Néanmoins les différentes Préfectures Maritimes autorisent certaines activités.

Capt’n Boat liste pour vous les activités autorisées, dans le respect des règles sanitaires, par Préfecture Maritime.

En Atlantique

La Préfecture Maritime de l’Atlantique, dans son arrêté du 02/11/2020, autorise la pratique de certaines activités.

Les activités nautiques autorisées :

  • Les activités nautiques pratiquées par des sportifs de haut niveau
  • Les activités organisées dans un cadre scolaire et périscolaire
  • Les exercices sportifs participant à la formation universitaire
  • Les exercices physiques de personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu.

L’accès au littoral atlantique reste autorisé (accès aux plages, chemins, sentiers, ports, quais et jetées…)

Une attestation de déplacement devra systématiquement justifier la pratique de ces activités nautiques.

Les navigations autorisées :

  • La navigation nécessaire à la mise en hivernage ou à la vérification des lignes de mouillages des navires. Une attestation et des titres de propriétés seront exigés.
  • La navigation de plaisance pour motif personnel impérieux (retour vers le port d’attache). Ce motif personnel impérieux devra être au préalable validé par la DML du port de départ ou d’arrivée.
  • Les activités professionnelles en mer (navigation de commerce, convoyage, essais de matériel, formation continue, formation à la conduite…)
  • Les activités de transport de passagers en mer; dans les conditions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 (respect des gestes barrières, nombre de passagers…)
  • La navigation dans le cadre d’une mission de service public ou d’une opération de sauvetage.

➡ Mise à jour des activités nautiques et de navigation autorisées suite au décret du 27 novembre 2020, et selon l’arrêté préfectoral atlantique :

La pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée est désormais autorisée dans la limite des conditions imposées par le confinement : pratique individuelle, ou par les personnes d’un même domicile, dans la limite de 3h par jour et dans un rayon de 20 km autour du domicile.

Il n’y a plus d’attestation spécifique en mer : l’attestation est la même que celle utilisée à terre. Pour la navigation de plaisance, il faudra cocher la case 6 de l’attestation (activité réalisée dans un cadre de loisir);  les capitaines et les marins professionnels devront cocher la case 1 « Activitié professionnelle, enseignement et formation » pour leurs sorties en mer.

En Méditérannée

Dans son arrêté du 02/11/2020, la Préfecture Maritime de la Méditérannée réglemente la navigation des navires et les activités maritimes en Méditerranée.

Si comme sur l’ensemble du territoire français, la pratique de la navigation de plaisance et de toute activité nautique est interdite. La Préfecture Maritime de la Méditérannée précise quelques exceptions à cette interdiction.

Les activités nautiques autorisées :

  • Les activités pratiquées par des sportifs professionnels et de haut niveau (plongée sous-marine professionnelle)
  • Les activités pratiquées par des groupes scolaires et périscolaires
  • Les activités pratiquées par des universitaires dans le cadre de leur formation.

Les activités de navigation autorisées :

  • Les navigations des résidents permanents justifiant de la résidence principale sur une île, uniquement pour le ravitaillement du foyer et de la liaison avec le continent,
  • La navigation des navires attachés à une activité commerciale (opérations commerciales, convoyages essais de matériel, formations continues, formations à la conduite…)
  • Les navires mis en œuvre pour la sécurité maritime,
  • La navigation des navires de croisière et navires à passagers non-réguliers dont l’escale est autorisée par la police portuaire du port de destination,
  • Les navires mis à l’hivernage ou disposant d’un contrat de réparation avec un chantier naval dans le cadre d’un convoyage.

➡ Mise à jour des activités nautiques et de navigation autorisées suite au décret du 27 novembre 2020, et selon l’arrêté préfectoral méditerranéen :

– Tout navire battant pavillon étranger est autorisé à exercer son droit de passage inoffensif, à rejoindre son port d’attache si celui-ci est français, ou un chantier naval français sous réserve de disposer d’un contrat de réparation avec lui ;

– Les activités d’avitaillement des navires sont également autorisées dans le respect des mesures sanitaires misent en place.

– La relève d’équipage est autorisée dans la stricte application des mesures sanitaires détaillées dans le présent arrêté.

La navigation de plaisance est désormais autorisée. Elle devra se faire dans le respect des limites imposées par le confinement, soit : de façon individuelle, pour une durée de 3 heures maximum et dans une distance de 20 km du domicile.

Remarque 1 : Les navires pour lesquels la navigation n’est pas autorisée pourront uniquement rejoindre leur port d’attache. Ils ne pourront pas reprendre la mer ensuite.

Remarque 2 : Les navires étrangers battant pavillon hors espace Schengen ont interdiction de mouiller ou de s’arrêter le long des côtes françaises sauf en cas d’incident de mer ou de force majeur.

Remarque 4 : L’accès aux ports et au littoral méditerranéen reste soumis aux autorisations prises localement par les autorités territoriales compétentes.

Il n’y a plus d’attestation spécifique en mer : l’attestation à utiliser est la même que celle à avoir à terre. Pour la navigation de plaisance, il faudra cocher la case 6 de l’attestation (activité réalisée dans un cadre de loisir);  les capitaines et les marins professionnels devront cocher la case 1 « Activitié professionnelle, enseignement et formation » pour leurs sorties en mer.

En Manche et Mer du Nord

L’arrêté de la Préfecture Maritime de la Manche et de la mer du Nord n°71/2020 du 2 novembre 2020 apporte des précisions sur les activités autorisées.

Les activités nautiques autorisées :

  • Les activités nautiques pratiquées par des sportifs professionnels et de haut niveau;
  • Les activités organisées dans un cadre scolaire et périscolaire;
  • Les activités sportives participant à la formation universitaire;
  • Les activités physiques de personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu.

Les navigations autorisées :

  •  La navigation nécessaire à la mise en hivernage ou la vérification des lignes de mouillages des navires de plaisances mouillés hors des ports maritimes. Le plaisancier effectuant ces opérations devra justifier des documents relatifs à la propriété du navire ainsi que de l’autorisation de mouillage.
  • La navigation de plaisance pour motif personnel impérieux (retour vers le port d’attache). Ce motif personnel impérieux devra être au préalable validé par la DML du port de départ ou d’arrivée.
  • Les activités professionnelles en mer (navigations de commerce, convoyages, essais de matériel, formations continues, formations à la conduite…)
  • Les activités de transport de passagers en mer sont autorisées dans les conditions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 (respect des gestes barrières, nombre de passagers…).
  • La navigation dans le cadre d’une mission de service public ou d’une opération de sauvetage reste autorisée.

Pour toutes ces activités, les personnes devront justifier des titres et qualifications les autorisant à exercer.

➡ Mise à jour des activités nautiques et de navigation autorisées suite au décret du 27 novembre 2020, et selon l’arrêté préfectoral Manche – Mer du Nord :

La pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée est désormais autorisée dans la limite des conditions imposées par le confinement : pratique individuelle, ou par les personnes d’un même domicile, dans la limite de 3h par jour et dans un rayon de 20 km autour du domicile.

Il n’y a plus d’attestation spécifique en mer : l’attestation est la même que celle utilisée à terre. Pour la navigation de plaisance, il faudra cocher la case 6 de l’attestation (activité réalisée dans un cadre de loisir);  les capitaines et les marins professionnels devront cocher la case 1 « Activitié professionnelle, enseignement et formation » pour leurs sorties en mer.

Malgré ces autorisations, les Préfectures Maritimes encouragent de réduire au maximum les déplacements pour limiter la propagation de l’épidémie.