Quelle réglementation pour le métier de skipper en France ?

La réglementation du métier de skipper en France est complexe et compte de nombreux titres et qualifications.
Diplômes et brevets, Capitaine 200 et BEJEPS, diplômes étrangers et visa de reconnaissance, on s’y perd facilement.

Pour vous aider, Capt’n Boat décrit les fondamentaux de la réglementation du métier de skipper en France.

Dans le vocabulaire classique, un skipper désigne le commandant d’un voilier et le capitaine d’un bateau à moteur. Un skipper professionnel est donc une personne qualifiée au transport de passagers ou de marchandise sur un voilier, un catamaran ou sur un bateau à moteur.

Le skipper est aussi le responsable à bord, il fait figure d’autorité et se doit de maintenir l’ordre, la sécurité du navire, des personnes embarquées, de la cargaison et la bonne exécution de l’expédition.

 

1. Être skipper en France

Le statut de skipper en France implique d’exercer une activité professionnelle directement liée à l’exploitation d’un navire (Décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 et art. L. 5511-1, 3° et 4° du Code des Transports).

Un skipper, pour exercer en France, doit remplir plusieurs conditions obligatoires :

• Avoir 16 ou 18 ans pour le travail de nuit; et 20 ans pour être capitaine.
• Être titulaire :
  
  • du certificat d’aptitude médicale à la navigation,
  • d’un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS),
  • d’un certificat attestant la validation d’un enseignement médical (EM I, II ou III),
  • d’un certificat d’opérateur (CGO ou CRO)

A. Responsabilité du skipper

La responsabilité du skipper, “seul maître à bord”, est importante juridiquement et civilement. Le skipper doit en effet, veiller à la bonne marche du navire, s’assurer d’un équipement approprié et en bon état de fonctionnement, décider l’agenda et la route en fonction de la météo et veiller à la sécurité de l’équipage. Si la responsabilité du skipper n’est pas absolue, il est important d’avoir une assurance complète, couvrant à la fois le bateau sur lequel est effectuée la prestation et un tiers. 

Capt’n Boat fournit pour chaque prestation, un contrat d’assurance 2 en 1 : une assurance multirisques & dommages couvrant jusqu’à 1 million d’euros le bateau, doublée d’une RC pro couvrant jusqu’à 8 millions d’euros un tiers ayant subi un dommage dû à une faute du skipper.

Ce contrat d’assurance répond parfaitement aux besoins des skippers. Il couvre également pour les propriétaires professionnels une perte d’exploitation de leur navire, et pour les propriétaires particuliers une perte de jouissance. 

La profession de skipper (marin) est soumise à des conditions d’accès et d’exercice : aptitudes médicales (Article L5521 du Code des Transports) et formations professionnelles.

 

B. Obligation de formation et qualification

Dès lors qu’un skipper est rémunéré pour une navigation dite commerciale ou de plaisance professionnelle, il est soumis aux obligations de formation et de qualification imposées par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines (le “Décret de 2015”), tel que modifié par le décret n° 2017-1835 du 28 décembre 2017 (le “Décret de 2017”).

En France, les obligations de formation et diplômes spécifiques dépendent de plusieurs critères :

• Le type de bateau : voilier ou moteur
• La jauge du navire
• L’éloignement des côtes
• La nature de la mission du skipper à bord

En fonction de ces critères, des diplômes / brevets différents seront exigés.

2. Les titres et qualifications du skipper en France

A. Les brevets de Marine Marchande

Le Décret de 2015 réglemente la profession de skipper et prévoit que “Nul ne peut exercer à bord d’un navire battant pavillon français armé au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines des fonctions au niveau de direction, opérationnelle ou d’appui, s’il ne possède les titres et attestations requises”.
Ce décret a été modifié par le Décret de 2017 qui étend davantage les obligations de formation et d’obtention de permis afin de piloter des navires de taille plus réduite.

En vue de développer son propre système national de diplômes, la France a instauré les règles relatives aux diplômes de :

• Capitaine 200 : permet de commander des navires de jauges < 200 UMS, soit jusqu’à ~24 mètres, et dans une limite 20 milles des côtes.
• Capitaine 200 voile : permet de commander des navires de jauges < 200 UMS, soit jusqu’à ~24 mètres, sans limitation de distance des côtes.
• Capitaine 200 yacht (moteur) : permet de commander des navires à moteur de jauge < 200 UMS, soit jusqu’à ~ 24 mètres, et dans une limite de 60 milles des côtes.
• Capitaine 500 : permet de commander des navires de jauges < 500 UMS, soit jusqu’à ~45 mètres, dans une limite de 200 milles des côtes sur un navire à usage commercial (NUC) et sans limitation de distance sur un navire à usage personnel (NUP).
• Capitaine 500 yacht (moteur) : permet de commander des navires de jauges < 500 UMS, soit jusqu’à ~45 mètres, sans limitation de distance des côtes.
• Capitaine 3000 : permet de commander des navires de jauges < 3 000 UMS, soit jusqu’à ~100 mètres, sans limitation de distance des côtes.
• Capitaine, dit “illimité” : sans limites de taille

L’ensemble de ces diplômes ont chacun des contraintes d’éloignement des côtes qui peuvent être réduites en fonction des formations obligatoires associées (CGO, CRO, EM I, II ou III).

Ces diplômes issus de la Marine Marchande permettent, entre autres, aux capitaines d’assurer la fonction de patron à bord de tous navires de plaisance à voiles ou à moteur, dans le cadre d’une activité de transport de passagers, de conduite pour le compte d’un tiers propriétaire, loueur, locataire ou emprunteur de ce navire y compris le convoyage.

– Quelle différence entre un diplôme et un brevet ?

Il existe une distinction entre les diplômes et les brevets.
La délivrance d’un diplôme, à l’issue d’une formation, permet au candidat de naviguer comme élève officier durant 2 ans.
Ce n’est qu’au terme de cette période que ce diplôme sera converti en brevet.

Autrement dit, les brevets permettant d’exercer les fonctions, conformément aux prérogatives fixées par le décret, nécessitent :

• L’obtention de diplôme (attestation témoignant de l’acquisition des modules lors du cursus de formation)
• Ainsi qu’un temps de service effectif en mer minimum : 12 mois sur 2 ans (accompli à titre professionnel à bord de navires battant pavillon français sur des navires armés ou pavillon étranger. Si le temps en mer se fait sur un pavillon étranger, celui-ci doit présenter le même caractère actif et professionnel que sur un navire sous pavillon français).

Les brevets d’aptitudes sont valides pendant 5 ans après dates d’effet, et doivent être renouvelés.

Les brevets de Capitaine sont strictement français. Ces brevets sont délivrés par la Direction Interrégionale de la Mer (DIRM).

 

 

B. Les Brevets d’Aptitude à la Conduite de Petits Navires : BRACPN, BACPN, BACPNV

Le Brevet Restreint d’Aptitude à la Conduite de Petits Navires (BRACPN), le Brevet d’Aptitude à la Conduite de Petits Navires (BACPN) et le Brevet d’Aptitude à la Conduite de Petits Navires à Voiles (BACPNV) sont des titres de formation professionnelle autorisant et légitimant des activités professionnelles locales de petite taille sans justifier d’un Capitaine 200.

Ils ont été mis en place suite à l’arrêté du 28 décembre 2017  entré en vigueur en 2018, et mis à jour le 30 décembre 2020 suite au décret n° 2020-1809

• Le Brevet “Restreint” d’Aptitude à la Conduite de Petits Navires (BRACPN) concerne les activités commerciales qui ne transportent pas de passagers et dont la navigation globale ne dépasse pas 2 milles nautiques du point de départ.
• Le Brevet d’Aptitude à la Conduite de Petits Navires (BACPN) concerne des activités autorisant le transport jusqu’à maximum 12 passagers, dans des embarcations à moteur et dans une limite de 6 milles du point de départ.
• Le Brevet d’Aptitude à la Conduite des Petits Navires à Voiles (BACPNV) concerne les voiliers de moins de 12 mètres, et autorise le transport jusqu’à maximum 12 personnes dans une limite de 6 milles d’un abri.

– Les dérogations appliquées à ces « petits brevets »

L’ordonnance du 29 juillet 2020 relative aux conditions d’exercices d’activités maritimes accessoires et à l’adaptation des conditions d’exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral, prévoit des dérogations pour ces « petits brevets ».

• Par dérogation à l’article L 5521-1 du code des transports, l’aptitude médicale requise pour ces « petits brevets » est attestée par le certificat d’aptitude physique au permis de conduire les bateaux à moteur délivré par un médecin agréé.
• Par dérogation aux principes d’affiliation au régime de sécurité sociale des marins, ces « petits brevets » n’ont plus d’obligation d’affiliation au régime de sécurité sociale des marins et gens de mer (ENIM).

Ils ont une durée de validité de 5 ans après la date de délivrance. Pour renouveler son brevet, le titulaire demande sa revalidation au directeur interrégional de la mer de sa région administrative. Il doit justifier qu’il satisfait aux normes d’aptitude médicale prévues, et qu’il maintient ses compétences professionnelles. À l’issue de la procédure de revalidation, il se voit délivrer un nouveau brevet d’aptitude.
En savoir plus sur ces “petits brevets”.

 

C. Titres pour enseigner la voile

Afin d’exercer des fonctions d’enseignement à bord d’un voilier, le moniteur responsable de la formation doit détenir une carte professionnelle. Cela implique d’être détenteur d’un des brevets suivants :

• Brevet d’État (BE), 
• Brevet professionnel de la jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport (BPJEPS), activités nautiques.
  Remarque : Le moniteur de voile, titulaire du BPJEPS, acquiert le statut de chef de bord lors de la prestation d’enseignement. Pour ce type d’activité, il n’a pas besoin de cumuler BPJEPS et Capitaine 200. Si cependant le skipper voulait effectuer des missions de charter et/ou de convoyage, un brevet de Marine Marchande est obligatoire.
• Certificat de Qualification Professionnelle Initiateur voile (CQP IV). Ce dernier ne permet que d’encadrer l’activité sous la supervision d’un titulaire d’un diplôme d’État dans la limite de 500 heures par an (s’il dépend du Groupe 2 de la Convention Collective Nationale du Sport). 
• Le Brevet d’État Éducateur Sportif (BEES) 1er degré donne à son titulaire la qualification minimale exigée pour animer ou enseigner la voile dans tous types d’établissements.
  Le BEES 2e degré vient consolider le BEES 1er degré, il permet de répondre à des besoins encore plus diversifiés.
• Le Diplôme d’État de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport mention voile (DEJEPS), rendu effectif par l’arrêté du 1er juillet 2008, atteste des compétences suivantes dans une limite de 200 milles nautiques d’un abri :
  
  • coordonner la mise en œuvre d’un projet sportif de développement économique, social et environnemental ;
  • coordonner des équipes de bénévoles et de professionnels ;
  • piloter un projet de perfectionnement sportif pour des compétiteurs de niveau national en voile à moins de 6 milles nautiques d’un abri ;
  • développer et encadrer des activités à finalités sportives et éducatives ;
  • conduire des actions de formation et de tutorat auprès des professionnels et des bénévoles de l’encadrement.

Toutefois, pour une pratique au-delà de 200 milles nautiques d’un abri, le DEJEPS “perfectionnement sportif” mention voile est nécessaire. Les titulaires de ce dernier doivent effectuer un “stage de recyclage” tous les 5 ans. Cela dans le but d’actualiser les compétences professionnelles du diplômé. Arrêté du 30 août 2017 sur le DEJEPS perfectionnement sportif mention voile. 

– Remarque :

Pour les titulaires des titres délivrés par le Ministre chargé des sports, il est possible d’obtenir un brevet de Capitaine 200 voile, via une Validation des Acquis d’Expérience (VAE).

En effet, l’arrêté du 4 mars 2014 modifiant l’arrêté du 5 juin 2013, ouvre une passerelle pour les détenteurs d’un brevet jeunesse et sport d’obtenir le brevet de Capitaine 200 voile (brevet Marine Marchande). 

Pour prétendre à cette équivalence, le marin doit posséder : 

• Un Brevet d’État d’éducateur sportif du premier degré option « voile »,
• Un Certificat Restreint d’Opérateur (CRO) ou un Certificat Général d’Opérateur (CGO)
• Un certificat attestant la validation de l’enseignement médical de niveau II (EM II) ou de l’enseignement médical de niveau III (EM III). 

Le skipper doit également justifier d’une certaine durée de navigation en mer (voir annexe 1 du présent arrêté).

 

3. Être skipper en France avec un diplôme étranger

La France est signataire de la Convention STCW, les règles françaises sont en corrélation avec les exigences STCW. Les diplômes listés ci-dessous ont été créés en réponse aux exigences de la Convention STCW :

• Capitaine 200 Voile = Règle II/3 STCW
• Capitaine 500 = Règle II/3 STCW
• Capitaine 3000 = Règle II/2 STCW
• Capitaine = Règle II/2 STCW

La France reconnaît donc les diplômes des autres territoires étrangers, conformes à la convention STCW, dont voici la liste. Cette reconnaissance de diplômes se concrétise en un visa de reconnaissance.

Une demande de visa de reconnaissance doit être formulée à la DDTM de la façade maritime sur lequel skipper aura évolué. Pour les diplômes européens et STCW, la France octroie un visa de reconnaissance valide pendant 5 ans. Un skipper avec un visa de reconnaissance pourra exercer ses fonctions selon le titre délivré par l’autorité de l’État dans lequel ce skipper souhaite travailler.

Cependant, pour les skippers diplômés d’autres pays, un visa de reconnaissance pourra être délivré sous réserve d’avoir au préalable signé un contrat pour une prestation en France / sous pavillon français. Ce visa de reconnaissance sera temporaire, le temps de la durée du contrat.

> Formulaire Cerfa de demande d’obtention d’un visa de reconnaissance. 

A. Cas du Yachtmaster

La France ne reconnaît pas à ce jour les diplômes de Yachtmaster STCW et donc ne délivrera pas de visa de reconnaissance pour ce certificat à moins de suivre une formation complémentaire pour obtenir le Master 200 Gt et ainsi utiliser la passerelle entre Yachtmaster et Capitaine 200.

Suite à la fin de la période de transition du Brexit, le Royaume-Uni est dorénavant un pays tiers et n’entre plus dans le périmètre de reconnaissance prévue par la STCW entre les pays membres de l’UE. Par conséquent, la France n’accorde plus de visa de reconnaissance aux titulaires de Yachtmaster qui ont obtenu l’examen complémentaire du Master 200 Gt. 

Cependant, les titulaires de visas de reconnaissance donnés avant la fin de cette période de transition, pourront continuer a exercer sur des navires français jusqu’à la péremption de leur visa (5 ans).

Source : Communication de la Commission Européenne sur le retrait du Royaume-Uni dans l’UE et les règles applicables au transport maritime – 3. Qualifications des gens de mer.

– Remarque :

Une autre solution envisagée par certains skippers diplômés du Yachtmaster serait de travailler en France sous pavillon étranger.

 

Conclusion

Être skipper en France relève donc d’une réglementation stricte et exigeante.

L’apparition et le développement de la plaisance professionnelle sont venus bousculer les réglementations appliquées jusqu’alors uniquement à la Marine Marchande.

Dans un contexte où la réglementation du métier de skipper n’est pas homogène, bien que certaines conventions tendent à cela (Convention STCW sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille); on peut s’attendre à voir encore de nombreuses mutations dans la réglementation du métier de skipper.

 

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