Comment embaucher un marin ?

Quelles sont les démarches pour embaucher un marin ? Quel statut de marin choisir ? Comment déclarer un marin salarié ?

En tant que propriétaires de bateaux particuliers ou professionnels, vous pouvez avoir besoin de recourir aux services de marins, or si vous avez ou non une structure de travail maritime, les formalités d’embauche de seront pas les mêmes.

Choix du marin, qualifications requises, embaucher un marin avec ou sans entreprise, affiliation à l’ENIM et déclaration, on vous explique simplement les étapes pour embaucher un marin.

 

1. Choix du marin

Le choix du marin est très important pour le bon déroulement de la mission à effectuer; c’est un vrai recrutement à opérer.

Avant d’embaucher un marin, il faut que vous ayez avant tout bien identifié votre besoin. En effet en fonction de celui-ci vous devrez plutôt faire appel à un skipper, un matelot ou une hôtesse…

A. Les différents types de besoins :

• Croisière :

Si vous souhaitez partir en croisière ou si vous louez des prestations de croisières avec équipage, vous pouvez avoir besoin d’un skipper pour naviguer sur le navire; d’un second si la taille du navire le requiert, d’une hôtesse / cook pour s’occuper de la cuisine et de la vie à bord, d’un mécanicien, pour l’entretien du bateau…

• Convoyage :

Pour déplacer votre bateau par la mer d’un point A à un point B, vous pouvez faire appel à un skipper. La réglementation détermine le nombre de membre d’équipage requis sur un convoyage en fonction de la durée et de l’itinéraire du convoyage (navigation de nuit ou pas). Un mécanicien à bord peut être aussi un plus sur de longs convoyages pour assurer directement les réparations à bord.

• Coaching :

Vous avez acheté ou loué un bateau et vous souhaitez être guidé dans l’utilisation de ce dernier, vous pouvez faire appel à un moniteur pour vous coacher le temps d’une journée ou sur quelques jours !

• Accompagnement :

Si vous souhaitez partir en mer mais que vous ne vous sentez pas de partir seul, vous pouvez demander à marin (skipper, officier, chef quart…) pour vous accompagner. Vous conserverez le statut de chef de bord, le marin sera simplement là pour vous assister.

B. L’obligation de formation des marins

Qu’importe votre besoin, les marins sont soumis à une réglementation stricte en matière de diplômes et qualifications.

En fonction du besoin et de ses caractéristiques, il sera exigé des qualifications différentes pour le marin.

Ex. 1 : Pour un convoyage de voilier, le skipper doit posséder au minimum un Capitaine 200 Voile.

Ex. 2 : Pour enseigner la pratique de la voile, le marin doit obligatoirement être titulaire d’un diplôme d’état l’autorisant à exercer la formation de la voile (BPJEPS, Brevet d’état voile, BEES…)

Si vous êtes à la recherche d’un skipper professionnel, il est très important de vérifier que le skipper dispose de tous les diplômes nécessaires et à jour, car sans ces diplômes, il n’est pas autorisé à exercer, et ne sera pas couvert en cas de problème.

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2. Embaucher un marin pour les propriétaires de bateau sans entreprise

Par propriétaires sans entreprise, on entend toutes les personnes qui souhaitent embaucher un marin mais qui n’ont pas d’entreprise leur permettant de le faire. Ce sont généralement des propriétaires ou locataires de bateaux qui ont des besoins très ponctuels et pour leur propre usage (c’est à dire sans utilisation commerciale à la clé).

Les propriétaires ou locataires ne disposent pas nécessairement d’une entreprise leur permettant d’embaucher directement des marins. Cela signifie que pour leurs besoins de marins, ils peuvent :

• Soit embaucher un marin indépendant avec sa propre structure, capable de vous facturer directement la prestation et d’effectuer les déclarations administratives auprès des organismes concernés.
• Soit que le marin et l’armateur passent par un mandataire spécialisé pour réaliser l’embauche et toutes les déclarations administratives.

Le propriétaire doit donc faire appel à un skipper indépendant ou un skipper employé via un mandataire spécialisé qui pourra assurer les démarches administratives de déclaration d’embauche.

 

A. Notre solution pour embaucher des marins non indépendants

Associés à Chess Maritime, nous avons mis en place une solution d’emploi maritime pour permettre aux marins non indépendants de proposer leur service pour tous types de missions et auprès de tout type de client qui n’ont pas de structure de travail maritime.

– Comment ça marche ?

Les marins peuvent dès maintenant choisir de candidater via Chess Maritime à une mission Capt’n Boat. S’ils choisissent Chess Maritime, un contrat d’engagement maritime est réalisé entre le marin et l’employeur; et un contrat de gestion est établi entre Chess Maritime et l’employeur.

En choisissant cette solution, l’employeur / client se voit déchargé de toutes les démarches administratives relatives à l’embauche de marins. En effet Chess Maritime agit comme un mandataire et effectue donc toutes les démarches administratives légales (formalités d’entrée et de sortie, paiement des charges sociales, règlement des salaires, bulletin de salaire pour le compte de l’employeur).

3. Embaucher un marin pour les propriétaires de bateaux avec entreprise

Par propriétaires avec entreprise, on entend les propriétaires de bateaux qui possèdent une entreprise maritime, les armateurs qui embauchent des marins pour vendre une prestation complète de location de bateau avec skipper (Navire NUC), d’itinéraires à la journée préétablis ou pour leur usage propre (convoyage d’une flotte, entretien…)

Ainsi, les propriétaires / armateurs avec une structure qui veulent embaucher un marin peuvent soit :

• Recourir aux services d’un marin indépendant
• Faire appel à un marin employé via un mandataire spécialisé
• Embaucher un marin (salarié)

4. Embaucher un marin

Pour pouvoir embaucher un marin (salarié), le propriétaire / armateur doit avant tout avoir une structure le lui permettant.

Pour créer une activité et embaucher des marins, vous devez d’abord déclarer votre activité au Centre de Formalité des Entreprises (CFE). L’Insee vous attribuera ensuite un n° Siret et le code APE.

A. La Déclaration Préalable à l’Embauche d’un marin salarié

La première étape obligée est la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Elle est obligatoire pour tous les employeurs du monde maritime depuis le 1er janvier 2020 pour lutter notamment contre le travail dissimulé.

Cette déclaration est faite auprès de l’Urssaf Poitou-Charentes, qui vous attribue alors un n° de compte employeur*, avant la prise de fonction du salarié.

*Seulement lors de la déclaration de votre premier salarié, pour les suivants, vous conservez le même n° compte employeur.

– Comment remplir une DPAE ?

Pour effectuer une DPAE, vous devez compléter ce formulaire en transmettant un certains nombres d’informations :

• La dénomination sociale de l’entreprise
• Le code NAP (APE)*
• Le n° Siret et l’adresse de votre entreprise
• Votre service de santé au travail
• L’identité et le n° de sécurité sociale de votre employé
• Les informations relatives au contrat de travail (type de contrat, durée…)

* Code d’activité principale délivré par l’INSEE.

B. Affiliation à l’ENIM

Tous les marins professionnels ont l’obligation d’être affilié à l’ENIM, le régime de protection sociale des marins professionnels (sauf dans les cas particuliers ou le statut de micro-entrepreneur est autorisé.)

Lorsque vous embauchez des marins salariés, vous devez demander leur affiliation à l’ENIM à l’aide du formulaire AF01.

Dans le cas où vous faites appel à un marin indépendant, c’est à ce dernier d’effectuer la demande d’affiliation à l’ENIM avec le formulaire AF02.

C. La Déclaration Sociale Nominative (DSN)

En tant qu’employeur de marins salariés, vous avez certaines obligations pour déclarer les rémunérations de vos marins salariés, verser les cotisations sociales, mettre à jour les droits aux prestations sociales de vos marins…

Depuis le 1er janvier 2021, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est devenue la solution unique et indispensable pour déclarer vos marins salariés.

La DSN simplifie et automatise toutes les déclarations sociales. Toutes les données récoltées par la DSN sont transmises automatiquement à :

• L’URSSAF qui récupère les données liées aux cotisations
• L’ENIM pour les données relatives à la santé et à la retraite
• La Direction des Affaires Maritimes (DAM) pour les données liées à la gestion administratives.
  
  

Pour en savoir plus sur la DSN, vous pouvez consultez le guide sur l’évolution de la déclaration sociale de l’URSSAF.

– Comment effectuer sa DSN ?

Pour mettre en place la DSN, il faut d’abord que vous vérifiez si votre logiciel de paie est compatible avec le système de DSN. POur cela, prenez contact avec l’éditeur du logiciel ou votre comptable.

Une fois cela fait, vous devez :

• Vous inscrire sur net-entreprise.com
• Saisir les données de paie et générer le fichier de DSN
• Transmettre la DSN à l’échéance attendue (le 5 ou le 15 du mois) sur Net-entreprise.

– DSN pour un marin salarié sur un navire NUP

Des propriétaires de bateaux avec entreprise maritime peuvent recourir aux services de marins pour leur usage personnel (c’est à dire sans utilisation commerciale à la clé). Cela signifie que leur bateau est immatriculé NUP (navire à usage personnel).

Les navires à usage personnel n’ont pas de permis d’armement et par conséquent pas de n° professionnel. Si un ou des marins professionnels sont embauchés à bord d’un navire NUP, alors les services des marins sont à déclarer en DSN sur le navire fictif « 999999 », dans la rubrique « Identifiant du lieu de travail – S21.G00.40.019 ».

– DSN pour un marin salarié sur un navire NUC

Si des marins sont embauchés sur des navires à usage commercial ((NUC), c’est-à-dire fourni avec équipage, alors le bateau est doté d’un permis d’armement commerce et enregistré dans le fichier des navires avec un n° professionnel. Ce n° de navire est à déclarer dans la rubrique « Identifiant du lieu de travail – S21.G00.40.019 ».

Vous pouvez faire appel à un tiers déclarant pour effectuer les démarches de DSN, voici la liste des tiers déclarants référencés à ce jour.

Conclusion

Que vous embauchiez un marin indépendant, un marin salarié ou via un mandataire spécialisé, vous devez en tant qu’employeur, apporter un soin particulier au choix du marin, vérifiez ces qualifications et déclarez votre embauche.

Sur Capt’n Boat vous pouvez créer une annonce pour trouver un marin très facilement, et choisir si vous souhaitez salarier le marin si vous avez une structure pour le faire, ou au contraire faire appel un marin indépendant ou relié à un mandataire spécialisé.

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